Permis de construire à Les Grandes-Ventes pour 25 722 m² de locaux - 300 Rte De Paris
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 18 juillet 2016 · Dossier PC n° 07632116D0006 · Demandeur : DU HETRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07632116D0006, délivré le 18 juillet 2016 à Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Rte De Paris, Les Grandes-Ventes (76950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU HETRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC81, AC189.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Grandes-Ventes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 686 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 25 722 m² |
| Total | 24 686 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 25 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² |
| Commerce | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Entrepôts | 23 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 133 m² |
| Total locaux | 24 686 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 25 722 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632116D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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