Permis de construire Logement N° 0763152300001

Permis de construire à Grainville-la-Teinturière pour 72 m² de logement - 1 Rue Malpalu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0763152300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0763152300001, délivré le 24 novembre 2023 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Malpalu, Grainville-la-Teinturière (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 45 m² 27 m² 0 m² 27 m² 45 m² 72 m²
Total 27 m² 45 m² 27 m² 0 m² 27 m² 45 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763152300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Malpalu, Grainville-la-Teinturière (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763152300001, instruit par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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