Permis de construire Logement N° 0763152400005

Permis de construire n° 0763152400005 à Grainville-la-Teinturière pour 97 m² de logement, 10 Route De L'aube Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0763152400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De L'aube Rue, le permis de construire n° 0763152400005 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2024 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D756, D757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-la-Teinturière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D756 D757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 53 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 44 m² 53 m² 0 m² 53 m² 44 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763152400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De L'aube Rue, à Grainville-la-Teinturière (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763152400005, déposé en mairie de Grainville-la-Teinturière.

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