Permis de construire Locaux N° 0763152400003

Permis de construire n° 0763152400003 à Grainville-la-Teinturière pour 340 m² de locaux, 1 Roucrotte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0763152400003

Demandeur

LE CLOS DE ROUCROTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763152400003, délivré le 6 janvier 2025 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Roucrotte. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE ROUCROTTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-la-Teinturière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 540 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roucrotte

Territoires administratifs

Commune
Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 75 m² 265 m² 0 m² 265 m² 75 m² 340 m²
Total 265 m² 75 m² 265 m² 0 m² 265 m² 75 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 265 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 265 m² 75 m² 265 m² 0 m² 265 m² 75 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE ROUCROTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983814542
SIRET
98381454200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAINVILLE LA TEINTURIERE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763152400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Roucrotte, à Grainville-la-Teinturière (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS DE ROUCROTTE et accordé le 6 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763152400003, déposé en mairie de Grainville-la-Teinturière.

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