Permis de construire Locaux N° 0763152200002

Permis de construire n° 0763152200002 à Grainville-la-Teinturière pour 89 m² de locaux, 6 Rue De Dodelin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0763152200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763152200002 porte sur un projet situé 6 Rue De Dodelin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D695. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-la-Teinturière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 716 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763152200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Dodelin, à Grainville-la-Teinturière (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763152200002, déposé en mairie de Grainville-la-Teinturière.

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