Permis de construire Locaux N° 07631217B0008

Permis de construire n° 07631217B0008 à Gournay-en-Bray pour 99 m² de locaux, 16 Zi De L'europe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07631217B0008

Demandeur

SIKA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631217B0008 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 16 Zi De L'europe. Le demandeur déclaré est SIKA FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD119, AD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 954 m²

Surface existante avant

33 569 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

33 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD119 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 569 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 33 668 m²
Total 33 569 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 33 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 569 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 33 668 m²
dont Industrie 33 569 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 33 668 m²
Total locaux 33 569 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 33 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIKA FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572232411
SIRET
57223241100023
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE BOURGET (93350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631217B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Zi De L'europe, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIKA FRANCE et accordée le 2 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631217B0008, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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