Permis de construire n° 07631213B0002 à Gournay-en-Bray pour 644 m² de locaux, 16 Zi Avenue De L Europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 07631213B0002
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Zi Avenue De L Europe, le permis de construire n° 07631213B0002 a été délivré le 8 avril 2013 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AD111, AD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 200 m² | 644 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 369 m² | 33 569 m² |
| Total | 33 200 m² | 644 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 369 m² | 33 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 200 m² | 644 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 369 m² | 33 569 m² |
| dont Industrie | 33 200 m² | 644 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 369 m² | 33 569 m² |
| Total locaux | 33 200 m² | 644 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 369 m² | 33 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478182231
- SIRET
- 47818223100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |