Permis de construire Locaux N° 07631217B0005

Permis de construire n° 07631217B0005 à Gournay-en-Bray pour 5 594 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07631217B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631217B0005 a été délivré le 26 juillet 2017 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Garenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 594 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP53, AP54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 420 m²

Surface créée

5 594 m²

Variation nette

+5 594 m²

Surface totale après

5 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP53 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²
Total 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²
dont Industrie 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²
Total locaux 0 m² 5 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 594 m² 5 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631217B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Garenne, à Gournay-en-Bray (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631217B0005, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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