Permis de construire Locaux N° 07631217B0003

Permis de construire n° 07631217B0003 à Gournay-en-Bray pour 43 m² de locaux, 1 Rue Saint Clair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07631217B0003

Demandeur

PERL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631217B0003, délivré le 18 juillet 2017 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Clair. La demande émane de PERL DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²
Total 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²
dont Bureaux 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²
Total locaux 198 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERL DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420376147
SIRET
42037614700013
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Clair, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERL DEVELOPPEMENT et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631217B0003, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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