Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 188 m² de locaux - Boulevard Des Planquettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 07631214B0002
Demandeur
FOYER-ATELIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07631214B0002, délivré le 23 juillet 2014 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Des Planquettes, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER-ATELIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 468 m² |
| Total | 280 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER-ATELIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348443540
- SIRET
- 34844354000011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- MONTROTY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631214B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |