Permis de construire Logement N° 07631214B0004

Permis de construire n° 07631214B0004 à Gournay-en-Bray pour 113 m² de logement, 1760 Chemin Des Morues

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 07631214B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631214B0004, délivré le 16 juin 2014 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1760 Chemin Des Morues.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 32 m² 81 m² 0 m² 0 m² 113 m² 163 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 131 m² 32 m² 81 m² 0 m² 81 m² 32 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-MARCHE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631214B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1760 Chemin Des Morues, à Gournay-en-Bray (76220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631214B0004, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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