Permis de construire n° 07631214B0010 à Gournay-en-Bray pour 100 m² de locaux, 34 Avenue De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 07631214B0010
Demandeur
SCI PC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631214B0010 porte sur un projet situé 34 Avenue De La Garenne. La demande émane de SCI PC INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| Total | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| Total locaux | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PC INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483963617
- SIRET
- 48396361700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVESNES-EN-BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631214B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |