Permis de construire n° 07630522H0008 à Gonfreville-l'Orcher pour 20 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Camp Philip Morris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 07630522H0008
Demandeur
T10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630522H0008 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Rue Du Camp Philip Morris. La demande émane de T10.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 309 m² |
| Total | 289 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 309 m² |
| Total locaux | 289 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900243031
- SIRET
- 90024303100011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630522H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |