Permis de construire n° 07630522H0007 à Gonfreville-l'Orcher pour 117 m² de locaux, Route Du Canal Bossiere -
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 07630522H0007
Demandeur
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630522H0007 a été délivré le 27 mai 2022, pour un projet situé Route Du Canal Bossiere -. ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC44. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 378 m² |
| Total | 261 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 261 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 378 m² |
| Total locaux | 261 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320116916
- SIRET
- 32011691600083
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630522H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |