Permis de construire Locaux N° 07630515H0012

Permis de construire n° 07630515H0012 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 210 m² de locaux, Route De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07630515H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Plaine, le permis de construire n° 07630515H0012 a été délivré le 9 octobre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM12, DM25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 607 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM12 DM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 420 m²
Total 1 210 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 210 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 420 m²
dont Industrie 1 210 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 420 m²
Total locaux 1 210 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630515H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Plaine, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0012, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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