Permis de construire n° 07630513H0022 à Gonfreville-l'Orcher pour 594 m² de locaux, Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07630513H0022
Demandeur
AIRCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630513H0022 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé Route Du Pont Viii. La demande émane de AIRCELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 6 474 m² |
| Total | 5 880 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 6 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 880 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 6 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| dont Industrie | 5 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 880 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 6 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de AIRCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630513H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |