Permis de construire Locaux N° 07629613C0005

Permis de construire n° 07629613C0005 à Gainneville pour 692 m² de locaux, Rue Louis Aragon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 07629613C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629613C0005, délivré le 27 août 2013 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Louis Aragon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE785. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 200 m²

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Gainneville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 122 m² 692 m² 0 m² 206 m² 0 m² 486 m² 3 608 m²
Total 3 122 m² 692 m² 0 m² 206 m² 0 m² 486 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 122 m² 692 m² 0 m² 206 m² 0 m² 486 m² 3 608 m²
Total locaux 3 122 m² 692 m² 0 m² 206 m² 0 m² 486 m² 3 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629613C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Aragon, à Gainneville (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629613C0005, déposé en mairie de Gainneville.

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