Permis de construire à Gainneville pour 692 m² de locaux - Rue Louis Aragon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 07629613C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07629613C0005, délivré le 27 août 2013 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Aragon, Gainneville (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE785.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Gainneville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 122 m² | 692 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 486 m² | 3 608 m² |
| Total | 3 122 m² | 692 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 486 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 122 m² | 692 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 486 m² | 3 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629613C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |