Permis de construire n° 07629517B0008 à Gaillefontaine pour 187 m² de locaux, 2 Chemin Du Clair Ruissel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 07629517B0008
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629517B0008 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé 2 Chemin Du Clair Ruissel. La demande émane de GAEC DU CLAIR RUISSEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E940. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 520 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 650 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440027589
- SIRET
- 44002758900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Autres dossiers de GAEC DU CLAIR RUISSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629517B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |