Permis de construire à Gaillefontaine pour 679 m² de locaux - 1 Chemin Du Clair Ruissel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 07629517B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07629517B0001, délivré le 15 novembre 2017 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Du Clair Ruissel, Gaillefontaine (76870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 637 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 637 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 665 m² | 637 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 637 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 665 m² | 637 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 637 m² | 3 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |