Permis de construire à Gaillefontaine pour 174 m² de locaux - 2 Chemin De Clair Ruissel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 07629524B0002
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
Cette page présente le permis de construire n° 07629524B0002, délivré le 25 octobre 2024 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin De Clair Ruissel, Gaillefontaine (76870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CLAIR RUISSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2100, E2103, E2940.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Gaillefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 880 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 054 m² |
| Total | 3 080 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440027589
- SIRET
- 44002758900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629524B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |