Permis de construire n° 07629524B0002 à Gaillefontaine pour 174 m² de locaux, 2 Chemin De Clair Ruissel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 07629524B0002
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07629524B0002, délivré le 25 octobre 2024 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin De Clair Ruissel. Le projet est porté par GAEC DU CLAIR RUISSEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2100, E2103, E2940. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 880 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 054 m² |
| Total | 3 080 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLAIR RUISSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440027589
- SIRET
- 44002758900025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Autres dossiers de GAEC DU CLAIR RUISSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629524B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |