Permis de construire Locaux N° 07629517B0006

Permis de construire n° 07629517B0006 à Gaillefontaine pour 398 m² de locaux, 2 Rue De L'echertuette Echertuette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 07629517B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629517B0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L'echertuette Echertuette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 600 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillefontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echertuette

Territoires administratifs

Commune
Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 1 573 m² 398 m² 0 m² 118 m² 0 m² 280 m² 1 853 m²
Total 1 814 m² 398 m² 0 m² 118 m² 0 m² 280 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 573 m² 398 m² 0 m² 118 m² 0 m² 280 m² 1 853 m²
Total locaux 1 573 m² 398 m² 0 m² 118 m² 0 m² 280 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLEFONTAINE (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629517B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'echertuette Echertuette, à Gaillefontaine (76870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629517B0006, déposé en mairie de Gaillefontaine.

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