Permis de construire Locaux N° 07629516B0005

Permis de construire n° 07629516B0005 à Gaillefontaine pour 198 m² de locaux, 3 Che Du Clair Ruissel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07629516B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Che Du Clair Ruissel, le permis de construire n° 07629516B0005 a été délivré le 8 août 2016 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 093 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 823 m²
Total 823 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 671 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 671 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 823 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629516B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Che Du Clair Ruissel, à Gaillefontaine (76870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629516B0005, déposé en mairie de Gaillefontaine.

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