Permis de construire Locaux N° 0762912200002

Permis de construire n° 0762912200002 à Froberville pour 642 m² de locaux, 1198 Rue D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0762912200002

Demandeur

MKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762912200002, délivré le 3 janvier 2023 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1198 Rue D'etretat. MKE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 880 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199 ZB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 140 m²
Total 498 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 140 m²
Total locaux 498 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813493400
SIRET
81349340000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FROBERVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762912200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1198 Rue D'etretat, à Froberville (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MKE et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762912200002, déposé en mairie de Froberville.

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