Permis de construire Locaux N° 0762912200002

Permis de construire à Froberville pour 642 m² de locaux - 1198 Rue D'etretat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1198 Rue D'etretat, Froberville (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKE et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912200002, instruit par la commune de Froberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0762912200002

Demandeur

MKE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762912200002, délivré le 3 janvier 2023 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1198 Rue D'etretat, Froberville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MKE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 880 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199 ZB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 140 m²
Total	498 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	498 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MKE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813493400
SIRET: 81349340000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762912200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1198 Rue D'etretat, Froberville (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKE et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912200002, instruit par la commune de Froberville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froberville

PC n°0762912500012 Logement Autorisé

703 Rue De La Mare Blonde

Froberville (76400)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0762912500008 Locaux Autorisé

1198 Rue D'etretat

Froberville (76400)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 49 m² SDP MKE

DP n°0762912500019 Locaux Autorisé

Rue De La Mare Blonde

Froberville (76400)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0762912500006 Logement Commencé

Rue De La Mare Blonde

Froberville (76400)

Nouvelle construction

20 août 2025 172 m² SDP

PC n°0762912500001 Logement Autorisé

1478 Route D'epreville

Froberville (76400)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 320 m² SDP

PC n°0762912300005 Logement Terminé

Froberville (76400)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Froberville

Permis de démolir à Froberville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Froberville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froberville

Autres types d'autorisations à Froberville

Caractéristiques du projet