Permis de construire n° 0762911800002 à Froberville pour 870 m² de locaux, 2766 Rue D'etretat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 août 2018
Dossier PC n° 0762911800002
Demandeur
LES SERRES DE FROBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2766 Rue D'etretat, le permis de construire n° 0762911800002 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie). LES SERRES DE FROBERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 870 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | -555 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 920 m² | 870 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | -555 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 920 m² | 870 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | -555 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 870 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | -555 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE FROBERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444307102
- SIRET
- 44430710200012
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- FROBERVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762911800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |