Permis de construire Locaux N° 0762911800002

Permis de construire à Froberville pour 870 m² de locaux - 2766 Rue D'etretat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2766 Rue D'etretat, Froberville (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE FROBERVILLE et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762911800002, instruit par la commune de Froberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 0762911800002

Demandeur

LES SERRES DE FROBERVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762911800002, délivré le 13 août 2018 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2766 Rue D'etretat, Froberville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DE FROBERVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

-555 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 920 m²	870 m²	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²
Total	2 920 m²	870 m²	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 920 m²	870 m²	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE FROBERVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444307102
SIRET: 44430710200012
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762911800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2766 Rue D'etretat, Froberville (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE FROBERVILLE et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762911800002, instruit par la commune de Froberville.

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