Permis de construire Logement N° 0762912300005

Permis de construire n° 0762912300005 à Froberville pour 76 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0762912300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762912300005 a été délivré le 31 juillet 2023 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Froberville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANIQUERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762912300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912300005, déposé en mairie de Froberville.

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