Permis de construire Logement N° 0762912300002

Permis de construire n° 0762912300002 à Froberville pour 144 m² de logement, 2333 Rue D'epreville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0762912300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762912300002, délivré le 27 juin 2023 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2333 Rue D'epreville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A892. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 416 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 288 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762912300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2333 Rue D'epreville, à Froberville (76400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912300002, déposé en mairie de Froberville.

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