Permis de construire Logement N° 0762912300002

Permis de construire à Froberville pour 144 m² de logement - 2333 Rue D'epreville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0762912300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762912300002, délivré le 27 juin 2023 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2333 Rue D'epreville, Froberville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 416 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 288 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762912300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2333 Rue D'epreville, Froberville (76400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762912300002, instruit par la commune de Froberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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