Permis de construire Locaux N° 07628723B0005

Permis de construire n° 07628723B0005 à Fresquiennes pour 126 m² de locaux, 118 Chemin Du Plix

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 07628723B0005

Demandeur

SCI TPLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Chemin Du Plix, le permis de construire n° 07628723B0005 a été délivré le 3 août 2023 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI TPLV.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA83. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2024
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 326 m²
Total 1 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 326 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 326 m²
Total locaux 1 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TPLV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531705838
SIRET
53170583800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CLERES (76690)

Autres dossiers de SCI TPLV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628723B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 10/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118 Chemin Du Plix, à Fresquiennes (76570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TPLV et accordée le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628723B0005, déposé en mairie de Fresquiennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresquiennes

Autres types d'autorisations à Fresquiennes