Permis de construire Logement N° 07628722B0008

Permis de construire n° 07628722B0008 à Fresquiennes pour 184 m² de logement, Chemin Du Bois Hamel - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07628722B0008

Demandeur

SCI FYMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628722B0008 porte sur un projet situé Chemin Du Bois Hamel - Lot. Le dossier a été déposé par SCI FYMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FYMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811080837
SIRET
81108083700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628722B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Bois Hamel - Lot, à Fresquiennes (76570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FYMS et accordé le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628722B0008, déposé en mairie de Fresquiennes.

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