Permis de construire n° 07628724B0003 à Fresquiennes pour 451 m² de locaux, 385 Chemin Des Serres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 07628724B0003
Demandeur
GFA DES SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07628724B0003, délivré le 18 février 2025 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 385 Chemin Des Serres. Le projet est porté par GFA DES SERRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fresquiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 765 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 900 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES SERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 800992596
- SIRET
- 80099259600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRESQUIENNES (76570)
Autres dossiers de GFA DES SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628724B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |