Permis de construire Locaux N° 07628715M0012

Permis de construire n° 07628715M0012 à Fresquiennes pour 181 m² de locaux, 118 Chemin Du Plix

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 07628715M0012

Demandeur

SCI TPLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628715M0012 porte sur un projet situé 118 Chemin Du Plix. La demande émane de SCI TPLV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA105, BA104, BA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 905 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA105 BA104 BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 411 m²
Total 230 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 230 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 327 m²
Total locaux 230 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TPLV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531705838
SIRET
53170583800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CLERES (76690)

Autres dossiers de SCI TPLV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628715M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118 Chemin Du Plix, à Fresquiennes (76570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TPLV et accordée le 15 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628715M0012, déposé en mairie de Fresquiennes.

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