Permis de construire à Fresquiennes pour 1 712 m² de locaux - 385 Chem Des Serres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 07628714P0009
Demandeur
GFA DES SERRES
Cette page présente le permis de construire n° 07628714P0009, délivré le 20 avril 2015 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 385 Chem Des Serres, Fresquiennes (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DES SERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Fresquiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES SERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 800992596
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628714P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |