Permis de construire Logement N° 07628714P0005

Permis de construire n° 07628714P0005 à Fresquiennes pour 268 m² de logement, Rte Des Cambres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 07628714P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07628714P0005, délivré le 3 novembre 2014 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Des Cambres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Fresquiennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628714P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Cambres, à Fresquiennes (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628714P0005, déposé en mairie de Fresquiennes.

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