Permis de construire Logement N° 07628714P0004

Permis de construire n° 07628714P0004 à Fresquiennes pour 96 m² de logement, 799 Rte De Barentin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07628714P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07628714P0004 a été délivré le 9 septembre 2014 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 799 Rte De Barentin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 208 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 169 m²
Total 73 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628714P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 799 Rte De Barentin, à Fresquiennes (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628714P0004, déposé en mairie de Fresquiennes.

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