Permis de construire à Freneuse pour 1 111 m² de logement - Rue D'elbeuf - Le Hameau De La
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 20 juillet 2017 · Dossier PC n° 07628217M0001 · Demandeur : LE FOYER STEPHANAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07628217M0001, délivré le 20 juillet 2017 à Freneuse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue D'elbeuf - Le Hameau De La, Freneuse (76410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH134.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Freneuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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