Permis de construire Logement N° 07628221M0004

Permis de construire à Freneuse pour 146 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 07628221M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07628221M0004, délivré le 27 septembre 2021 à Freneuse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Freneuse (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Freneuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freneuse Code postal 76410 Identifiant INSEE 76282
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628221M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Freneuse (76410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628221M0004, instruit par la commune de Freneuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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