Permis de construire n° 07627822B0002 à Foucarmont pour 233 m² de logement, 4 Rue De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 07627822B0002
Demandeur
L'ARCHE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L'abbaye, le permis de construire n° 07627822B0002 a été délivré le 14 février 2023 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par L'ARCHE DE L'ABBAYE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 9 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Foucarmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 9 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 9 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910479666
- SIRET
- 91047966600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUCARMONT (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627822B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |