Permis de construire Locaux N° 07627624F0001

Permis de construire n° 07627624F0001 à Forges-les-Eaux pour 130 m² de locaux, 8 rue Gutenberg Le Champs du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 07627624F0001

Demandeur

SCI DE PREVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627624F0001 a été délivré le 15 mars 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 8 rue Gutenberg Le Champs du Bois. La demande émane de SCI DE PREVILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 038 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 260. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champs Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 560 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 560 m²
Total 430 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 560 m²
dont Industrie 430 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 560 m²
Total locaux 430 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE PREVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint Germmain sous Cailly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE PREVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980002133
SIRET
98000213300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT GERMMAIN SOUS CAILLY (76690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627624F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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