Permis de construire n° 07627624F0001 à Forges-les-Eaux pour 130 m² de locaux, 8 Rue Gutenberg Le Champs Du Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 07627624F0001
Demandeur
SCI DE PREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Gutenberg Le Champs Du Bois, le permis de construire n° 07627624F0001 a été délivré le 15 mars 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI DE PREVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 560 m² |
| Total | 430 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 560 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 560 m² |
| Total locaux | 430 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PREVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980002133
- SIRET
- 98000213300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERMMAIN SOUS CAILLY (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627624F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |