Permis de construire Logement N° 07627624F0002

Permis de construire n° 07627624F0002 à Forges-les-Eaux pour 170 m² de logement, Rue D'enghien

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 07627624F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627624F0002 porte sur un projet situé Rue D'enghien.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2025

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627624F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'enghien, à Forges-les-Eaux (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627624F0002, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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