Permis de construire Logement N° 07627624F0002

Permis de construire n° 07627624F0002 à Forges-les-Eaux pour 170 m² de logement, rue d'Enghien

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 07627624F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627624F0002 porte sur un projet situé rue d'Enghien.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 671 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 344. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Enghien, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/10/2025
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2025

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 671 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627624F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 11/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue d'Enghien à Forges-les-Eaux (76440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Forges-les-Eaux