Déclaration préalable à Forges-les-Eaux pour 19 m² de locaux - 42 Avenu Du 11 Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 07627623F0058
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07627623F0058, accordée le 4 janvier 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Avenu Du 11 Novembre, Forges-les-Eaux (76440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO409.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781030119
- SIRET
- 78103011900015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FORGES LES EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627623F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |