Déclaration préalable n° 07627623F0058 à Forges-les-Eaux pour 19 m² de locaux, 42 Avenu Du 11 Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 07627623F0058
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Avenu Du 11 Novembre, la déclaration préalable n° 07627623F0058 a été accordée le 4 janvier 2024 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO409. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781030119
- SIRET
- 78103011900015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FORGES LES EAUX (76440)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627623F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |