Permis de construire n° 07627122B0015 à Fontaine-le-Bourg pour 480 m² de locaux, Chemin Des Aubepines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 07627122B0015
Demandeur
GAEC GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Aubepines, le permis de construire n° 07627122B0015 a été délivré le 17 février 2023 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GAEC GOSSELIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 503 m² |
| Total | 23 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 503 m² |
| Total locaux | 23 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509026126
- SIRET
- 50902612600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-BEC (76133)
Autres dossiers de GAEC GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627122B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |