Déclaration préalable Locaux N° 07647725C0002

Déclaration préalable n° 07647725C0002 à Notre-Dame-du-Bec pour 970 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 07647725C0002

Demandeur

GAEC GOSSELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07647725C0002 a été accordée le 2 avril 2025. La demande émane de GAEC GOSSELIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Bec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 920 m²
Total 950 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 920 m²
Total locaux 950 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GOSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509026126
SIRET
50902612600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
NOTRE-DAME-DU-BEC (76133)

Autres dossiers de GAEC GOSSELIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647725C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC GOSSELIN et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647725C0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

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