Permis de construire Locaux N° 07626825A0001

Permis de construire n° 07626825A0001 à Fongueusemare pour 145 m² de locaux, 944 Route Du Bois Des Saules Ferme Du Bois Des Saules

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 07626825A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626825A0001, délivré le 10 octobre 2025 à Fongueusemare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 944 Route Du Bois Des Saules Ferme Du Bois Des Saules.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongueusemare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 966 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-362 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
11/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fongueusemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois Des Saules

Territoires administratifs

Commune
Fongueusemare Code postal 76280 Identifiant INSEE 76268
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 1 091 m² 145 m² 0 m² 507 m² 0 m² -362 m² 729 m²
Total 1 310 m² 145 m² 0 m² 507 m² 0 m² -362 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 091 m² 145 m² 0 m² 507 m² 0 m² -362 m² 729 m²
Total locaux 1 091 m² 145 m² 0 m² 507 m² 0 m² -362 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONGUEUSEMARE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626825A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 944 Route Du Bois Des Saules Ferme Du Bois Des Saules, à Fongueusemare (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626825A0001, déposé en mairie de Fongueusemare.

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