Permis de construire n° 07626824A0005 à Fongueusemare pour 546 m² de locaux, 63 Route Des Grandes Fermes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 07626824A0005
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07626824A0005, délivré le 25 février 2025 à Fongueusemare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 63 Route Des Grandes Fermes. SCEA DE LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A340. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongueusemare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fongueusemare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fongueusemare Code postal 76280 Identifiant INSEE 76268
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 2 802 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 102 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 802 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 2 802 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389451857
- SIRET
- 38945185700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626824A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |