Retour aux autorisations de Fongueusemare

Permis de construire Locaux N° 07626815A0003

Permis de construire à Fongueusemare pour 680 m² de locaux - 421 Route Des Grandes Fermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 421 Route Des Grandes Fermes, Fongueusemare (76280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626815A0003, instruit par la commune de Fongueusemare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07626815A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07626815A0003, délivré le 29 mars 2016 à Fongueusemare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 421 Route Des Grandes Fermes, Fongueusemare (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 105 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Fongueusemare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fongueusemare Code postal 76280 Identifiant INSEE 76268
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONGUEUSEMARE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626815A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 421 Route Des Grandes Fermes, Fongueusemare (76280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626815A0003, instruit par la commune de Fongueusemare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fongueusemare

PC n°07626825A0001 Locaux Commencé

944 Route Du Bois Des Saules Ferme Du Bois Des Saules

Fongueusemare (76280)

Diminution sans transformation

10 oct. 2025 145 m² SDP

PC n°07626824A0004 Locaux Autorisé

200 Impasse Du Bois Herault

Fongueusemare (76280)

Nouvelle construction

07 mars 2025 120 m² SDP GROUPEMENT FORESTIER DES LOGES

PC n°07626824A0005 Locaux Autorisé

63 Route Des Grandes Fermes

Fongueusemare (76280)

Extension sans transformation

25 févr. 2025 546 m² SDP SCEA DE LA CHAPELLE

PC n°07626824A0001 Locaux Terminé

1478 Route Des Piscats

Fongueusemare (76280)

Extension sans transformation

16 avr. 2024 94 m² SDP SCEA CHEDRU CULTURES

PC n°07626821A0001 Locaux Autorisé

Route Des Grandes Fermes

Fongueusemare (76280)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 613 m² SDP EARL DU PHARE

PC n°07626818A0001 Locaux Autorisé

944 Route Du Bois Des Saules

Fongueusemare (76280)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 292 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fongueusemare

Permis de démolir à Fongueusemare

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fongueusemare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fongueusemare

Autres types d'autorisations à Fongueusemare

Caractéristiques du projet