Permis de construire n° 07626824A0004 à Fongueusemare pour 120 m² de locaux, 200 Impasse Du Bois Herault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 07626824A0004
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fongueusemare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626824A0004 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé 200 Impasse Du Bois Herault. GROUPEMENT FORESTIER DES LOGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fongueusemare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fongueusemare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fongueusemare Code postal 76280 Identifiant INSEE 76268
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 443729504
- SIRET
- 44372950400029
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VATTETOT SUR MER (76111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626824A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |