Permis de construire Mixte N° 07626319B0014

Permis de construire n° 07626319B0014 à La Feuillie pour 980 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Centre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 07626319B0014

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626319B0014, délivré le 9 juin 2020 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Centre. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 846 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D712. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 241 m²
Locaux 2 481 m² 846 m² 0 m² 197 m² 0 m² 649 m² 3 130 m²
Total 2 588 m² 980 m² 0 m² 197 m² 0 m² 783 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 481 m² 846 m² 0 m² 197 m² 0 m² 649 m² 3 130 m²
Total locaux 2 481 m² 846 m² 0 m² 197 m² 0 m² 649 m² 3 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN CEDEX 1 (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626319B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Centre, à La Feuillie (76220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 9 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 846 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626319B0014, déposé en mairie de La Feuillie.

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