Permis de construire Locaux N° 07626319B0006

Permis de construire n° 07626319B0006 à La Feuillie pour 32 m² de locaux, Rue De L'environnement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07626319B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07626319B0006 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'environnement.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'environnement, à La Feuillie (76220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626319B0006, déposé en mairie de La Feuillie.

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