Permis de construire Locaux N° 07626320B0007

Permis de construire n° 07626320B0007 à La Feuillie pour 773 m² de locaux, Les Petits Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07626320B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626320B0007 porte sur un projet situé Les Petits Champs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1014, D1122, D1123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 672 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1014 D1122 D1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Locaux 825 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 598 m²
Total 1 069 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 598 m²
Total locaux 825 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626320B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Champs, à La Feuillie (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626320B0007, déposé en mairie de La Feuillie.

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