Déclaration préalable n° 07626323B0002 à La Feuillie pour 24 m² de locaux, 61 Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier DP n° 07626323B0002
Demandeur
LEBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07626323B0002 a été accordée le 30 mai 2023, pour un projet situé 61 Rue Du Centre. La demande émane de LEBOEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D217. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
| Total | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
| Total locaux | 90 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830838900
- SIRET
- 83083890000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |