Permis de construire Logement N° 07626020B0004

Permis de construire à Ferrières-en-Bray pour 464 m² de logement - 1 Route De Songeons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 07626020B0004

Demandeur

SCI MAURECOURT

Cette page présente le permis de construire n° 07626020B0004, délivré le 17 août 2020 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Songeons, Ferrières-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAURECOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 229 m² 235 m² 0 m² 0 m² 464 m² 713 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 484 m² 229 m² 235 m² 0 m² 235 m² 229 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAURECOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789846763
SIRET
78984676300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FITOU (11510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626020B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Songeons, Ferrières-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAURECOURT et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626020B0004, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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