Permis de construire Logement N° 07626020B0004

Permis de construire n° 07626020B0004 à Ferrières-en-Bray pour 464 m² de logement, 1 Route De Songeons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 07626020B0004

Demandeur

SCI MAURECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Songeons, le permis de construire n° 07626020B0004 a été délivré le 17 août 2020 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI MAURECOURT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 229 m² 235 m² 0 m² 0 m² 464 m² 713 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total 484 m² 229 m² 235 m² 0 m² 235 m² 229 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAURECOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789846763
SIRET
78984676300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FITOU (11510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626020B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Songeons, à Ferrières-en-Bray (76220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAURECOURT et accordé le 17 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626020B0004, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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